Fonds national de prévention

PRORISQ

La loi du 17 juillet 2001 a institué le Fonds National de Prévention (FNP) et a confié sa gestion à la Caisse des Dépôts,

Trois missions lui ont été confiées

> Réaliser des statistiques sur les accidents et maladies professionnelles
> Participer au financement des mesures de prévention
> Elaborer des recommandations d'actions en matière de prévention.

La circulaire du ministère de la Santé et de la Protection Sociale en date du 8 octobre 2004 demande à la CNRACL de mettre à la disposition des employeurs les outils nécessaires à la collecte de données sur les risques professionnels afin d'alimenter la Banque Nationale de Données (BND) .

Dans ce cadre la CNRACL propose gratuitement à toutes les collectivités qui en font la demande une nouvelle version.

Principales fonctionnalités

> Traitement, suivi administratif et financier de toute déclaration,
> Edition de documents : rapport hiérarchique, imprimés CERFA (agents relevant du régime général), historique, fiche d'analyse,
> Suivi des mesures de prévention,
> Elaboration de statistiques spécifiques à la collectivité,
> Aide en ligne et rappel des textes réglementaires.
> RASSCT (décret 85-603 art 49)
La saisie dans Prorisq des déclarations AT/MP alimente aussi automatiquement le fichier Excel du RASSCT. Il est modifiable, imprimable et transférable au CDG du département depuis le module utilisateur.