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et fonctionnelle

> Téléphone :
05 56 11 37 65


> Courriel :
bnd@caissedesdepots.fr


Fonds national de prévention

PRORISQ

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Institué par la loi du 17 juillet 2001, codifié par l'ordonnance du 24 novembre 2021 (article L814-1 & 2 du code de la fonction publique), le Fonds National de Prévention (FNP), dont la gestion est assurée par la Caisse des Dépôts, exerce 4 missions :

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La circulaire du ministère de la Santé et de la Protection Sociale en date du 8 octobre 2004 demande à la CNRACL de mettre à la disposition des employeurs les outils nécessaires à la collecte de données sur les risques professionnels afin d'alimenter la Banque Nationale de Données (BND) .

Dans ce cadre la CNRACL propose gratuitement à toutes les collectivités qui en font la demande une nouvelle version.

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Principales fonctionnalités

  • > Traitement, suivi administratif et financier de toute déclaration,
  • > Edition de documents : rapport hiérarchique, imprimés CERFA (agents relevant du régime général), historique, fiche d'analyse,
  • > Suivi des mesures de prévention,
  • > Elaboration de statistiques spécifiques à la collectivité,
  • > Aide en ligne et rappel des textes réglementaires.
  • > RASSCT (décret 85-603 art 49)
    La saisie dans Prorisq des déclarations AT/MP alimente aussi automatiquement le fichier Excel du RASSCT. Il est modifiable, imprimable et transférable au CDG du département depuis le module utilisateur.

Nouveautés

  • > Interfaces facilitées avec d'autres logiciels
  • > Création directe des agents
  • > Impression directe des documents
  • > Liste d'alertes
  • > Plusieurs niveaux de saisies proposés : compatibilité Eurostat ou BND

 

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