Fonds national de prévention
PRORISQ
La loi du 17 juillet 2001 a institué le Fonds
National de Prévention
(FNP)
et a confié sa gestion à la Caisse des Dépôts,
Trois missions lui ont été confiées
- > Réaliser
des statistiques sur les accidents et maladies professionnelles
- > Participer au financement des mesures de
prévention
- > Elaborer des recommandations d'actions en matière
de prévention.
La circulaire du ministère de la
Santé et de la Protection Sociale en date du 8 octobre 2004
demande à la CNRACL de mettre à la disposition des
employeurs les outils nécessaires à la
collecte de données sur les risques professionnels afin
d'alimenter la Banque Nationale de Données (BND) .
Dans ce cadre la CNRACL propose gratuitement à toutes les
collectivités qui en font la demande une nouvelle version.
Principales fonctionnalités
- > Traitement, suivi administratif et financier de toute
déclaration,
- > Edition de documents : rapport hiérarchique,
imprimés CERFA (agents relevant du régime
général), historique, fiche d'analyse,
- > Suivi des mesures de prévention,
- > Elaboration de statistiques spécifiques à la
collectivité,
- > Aide en ligne et rappel des textes
réglementaires.
- > RASSCT (décret
85-603 art 49)
La saisie dans Prorisq des déclarations
AT/MP alimente aussi automatiquement le fichier Excel du RASSCT. Il
est modifiable, imprimable et transférable au CDG du
département depuis le module utilisateur.
Nouveautés
- > Interfaces facilitées avec d'autres logiciels
- > Création directe des agents
- > Impression directe des documents
- > Liste d'alertes
- > Plusieurs niveaux de saisies proposés :
compatibilité Eurostat ou BND