Fonds national de prévention
PRORISQ
La loi du 17 juillet 2001 a institué le Fonds National de Prévention (FNP) et a confié sa gestion à la Caisse des Dépôts,
Trois missions lui ont été confiées
- > Réaliser des statistiques sur les accidents et maladies professionnelles
- > Participer au financement des mesures de prévention
- > Elaborer des recommandations d'actions en matière de prévention.
La circulaire du ministère de la Santé et de la Protection Sociale en date du 8 octobre 2004 demande à la CNRACL de mettre à la disposition des employeurs les outils nécessaires à la collecte de données sur les risques professionnels afin d'alimenter la Banque Nationale de Données (BND) .
Dans ce cadre la CNRACL propose gratuitement à toutes les collectivités qui en font la demande une nouvelle version.
Principales fonctionnalités
- > Traitement, suivi administratif et financier de toute déclaration,
- > Edition de documents : rapport hiérarchique, imprimés CERFA (agents relevant du régime général), historique, fiche d'analyse,
- > Suivi des mesures de prévention,
- > Elaboration de statistiques spécifiques à la collectivité,
- > Aide en ligne et rappel des textes réglementaires.
- > RASSCT (décret
85-603 art 49)
La saisie dans Prorisq des déclarations AT/MP alimente aussi automatiquement le fichier Excel du RASSCT. Il est modifiable, imprimable et transférable au CDG du département depuis le module utilisateur.
Nouveautés
- > Interfaces facilitées avec d'autres logiciels
- > Création directe des agents
- > Impression directe des documents
- > Liste d'alertes
- > Plusieurs niveaux de saisies proposés : compatibilité Eurostat ou BND
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